Bienvenue à l’adresse https://www.quality-buches.com (ci-après « Site Internet »).
En vous connectant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponible sur le Site Internet.
La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient à la compagnie TotalEnergies.
Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d’autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.
Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies S.E et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies S.E détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Editeur du Site Internet ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.
1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 507 272,00 €, dont le siège social est situé à MAXEVILLE (54320), 138 RUE ANDRE BISIAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 457 503 837, (ci-après désignée la « Société »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32457503837
Adresse email : relationclients.idf@pne.totalenergies.com
Téléphone : 08 01 01 00 10
Directeur de la publication : Nicolas ROBIN (Service Communication et Marketing)
1.2. Hébergeur du Site Internet
Domainoo SAS, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré – 75001 Paris.
Téléphone : 01 47 05 87 27
1.3. Conception graphique et développement
TotalEnergies Proxi Nord Est, dont le siège est 138 RUE ANDRE BISIAUX, MAXEVILLE (54320).
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les services proposés sur le Site Internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un Compte et accédant au Site Internet.
3. Information sur les activités
La Société a mis en ligne ce Site Internet afin de présenter aux Utilisateurs les produits livrés et vendus, et le cas échéant, les services proposés par la Société, ainsi que des informations et recommandations liés à ces produits.
Les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs peuvent, sur la zone géographique opérée par la Société, agissant en sa qualité de vendeur, et sous réserve que le code postal du lieu de réalisation éventuelle de la prestation soit éligible, commander en ligne les produits de la gamme bois et notamment : bûches et buchettes d’allumage (ci-après les « Produits »).
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les produits sont vendus par la Société sous son entière responsabilité, la vente des produits étant soumise aux conditions générales de vente de la Société, consultables ici.
4. Conditions d’accès au Site Internet
Le Site est accessible à l’adresse internet suivante : https://www.quality-buches.com
Le Site est accessible par le réseau Internet exclusivement et est mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs. Les frais de connexion ainsi que l’abonnement à l’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.
Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l’utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la Compagnie : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d’utilisation des ressources informatiques, etc.
Tout Utilisateur du Site Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet.
Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
- consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;
- vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement;
- devoir conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur du Site Internet peut transmettre à l’Utilisateur et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de ceux-ci. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.
5. Utilisations et engagements de l’Utilisateur
5.1 Utilisation du Site Internet
Le Site Internet est un site d’information, de mise en relation des Utilisateurs avec la Société, en sa qualité de vendeur des Produits, et commandes en ligne des Produits sur la zone géographique opérée par la Société (et sous réserve que le code postal du lieu de réalisation éventuelle de la prestation soit éligible).
La liste des fonctionnalités du Site Internet fournie ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer à tout moment. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les informations et les CGU du Site Internet pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront éventuellement mises en place.
5.1.1. Contact
Le Site Internet permet à l’Utilisateur de rentrer en contact avec la Société via :
- Un formulaire de contact. L’Utilisateur devra renseigner dans les champs concernés les informations demandées (par exemple, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) pour être recontacté par la Société dans les meilleurs délais ;
- Un numéro de téléphone : 06 31 37 16 83 (prix de l’appel)
5.1.2. Accès à la commande en ligne
Le Site Internet permet à l’Utilisateur de commander en ligne des Produits :
- L’utilisation du service de commande en ligne est réservée aux personnes physiques majeures agissant dans le cadre de leur vie privée ;
- Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur de la Société susmentionnées. Ces conditions générales de vente doivent être préalablement lu et acceptées afin de valider toute commande ;
- Service accessible uniquement via internet. L’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un navigateur internet récent, d’une configuration adaptée de son navigateur, et d’une connexion Internet.
La présentation d’informations ou de produits sur le Site Internet n’induit pas de fait leur disponibilité à la vente ou à la commande. La Société s’autorise à exclure de la vente tout produit ou service présent sur le Site Internet sans information préalable de l’Utilisateur.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, l’accès à la commande en ligne pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la Société pourrait intenter à l’encontre de l’Utilisateur.
5.1.3. Envoi d’e-mails
Lorsque l’Utilisateur effectue une commande ou une inscription aux alertes, il lui est demandé s’il accepte de recevoir par e-mails et par SMS des réductions et informations du Site Internet sur sa commune et/ou s’il vous accepte de recevoir des e-mails d’information ou à caractère commercial de la compagnie TotalEnergies et des autres filiales.
Pour accepter de recevoir des informations ou des offres promotionnelles, l’Utilisateur doit cocher les cases prévues à cet effet.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’e-mails, il peut le signifier par email auprès de [lien hypertexte à compléter] ou par courrier à l’adresse suivante : FIOULMARKET.FR – A l’attention du Data Privacy Liaison – Immeuble Ampère / Bât. B – 8 rue Eugène et Armand Peugeot – 92566 Rueil-Malmaison cedex.
5.2 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que :
- les CGU s’appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;
- le Site Internet est destiné à une utilisation professionnelle ;
- chaque Utilisateur est identifié et s’exprime en son nom sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage également à :
- protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s’abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
- disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives
d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
6.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
6.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
6.4. Crédits photos – vidéos
TotalEnergies Proxi Nord Est, dont le siège est 138 RUE ANDRE BISIAUX, MAXEVILLE (54320).
7. Liens hypertextes
7.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
7.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
8. Mise en garde
8.1. Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces
Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site Internet, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
8.2. Informations et déclarations prospectives
Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.
Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.
Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France
auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »).
9. Mise à jour des CGU applicables
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
10.Contacts
Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : relationclients.idf@pne.totalenergies.com (Service Communication et Marketing) ou à l’adresse postale suivante : TotalEnergies Proxi Nord Est, 138 RUE ANDRE BISIAUX, MAXEVILLE (54320) (Service Communication et Marketing).